Désignation de M. Denis Beau comme représentant du gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Ressources humaines à M. Stéphane MARTINAT, directeur du Recrutement et des Carrières et à M. Vincent TEURCQ, son adjoint
Délégation de signature de Mme Martine HAMPARTZOUMIAN, directeur de l’Administration du personnel à M. Michel MÉTRO, chef du service des Traitements Indemnités Prestations diverses et à Mme Christine FAVERGEON-DOUTRE, son adjointe
Décision 2021-03 du 30 septembre 2021 relative à la modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
M. Michel MÉTRO, chef du service des Traitements Indemnités Prestations diverses à Mme Christine GAILLARD, responsable des sections Paie et Accidents du travail