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région M. Gilles Vaysset, directeur général des Services à l’Economie et du Réseau, à M. Jean-Jacques Cambounet, directeur régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, et à M. Jean-Luc Moya, son adjoint.
- Publié le 14/02/2017
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Délégation de pouvoirs du directeur général des Ressources humaines au directeur de l’Administration du personnel
- Publié le 18/05/2020
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Subdélégations de signature de M. Pierre COUSSERAN, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service.
- Publié le 30/04/2020
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région M. Gilles Vaysset, directeur général des Services à l’Economie et du Réseau, à Mme Catherine Boucher, directrice régionale d’Ile-de-France, et à M. Jean Desfretière, son adjoint.
- Publié le 14/02/2017
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A-2011-10 du 16 décembre 2011, relatif à la catégorie statutaire des « Ingénieurs des mines-ACP » précédemment commissaires contrôleurs des assurances
- Publié le 04/10/2016
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Arrêté du Conseil général n°A-2010-04 du 12 mars relatif aux indemnités des agents participant au transport de fonds
- Publié le 04/11/2016
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Délégation de pouvoirs du directeur général des Statistiques, des Études et de l’International au directeur des Enquêtes et statistiques sectorielles
- Publié le 20/05/2020
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