Résultats de l’enquête de mars 2020 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euros et aux transactions sur le marché des produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
Résultats de l’enquête de juin 2020 sur les modalités et conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés en euro et aux transactions sur le marché des produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD)
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Publication de la C-2020-01 relative à des modifications et des mises à jour au sein de l’organisation de la direction générale des services à l’économie et du réseau. Elle entre en vigueur le 3 février 2020.
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties