Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Martine MAIRE-PIECHNIK, Cheffe de Cabinet, et à Mme Gaëlle PROUST, son adjointe
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre BINON, chef du service central des Risques à Poitiers, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Stéphanie LANGE-GAUMAND, Directrice de l’Education financière
Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, chef du service Gestionnaire des Fichiers des incidents de paiement et à M. Marc BAGNOLI, son adjoint
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Guillaume RICHET-BOURBOUSSE, chef de l’Observatoire des entreprises, et à Mme Loriane PY, son adjointe
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire