n° 2016-05 du 30 décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en oeuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
Délégations de pouvoirs - M. Olivier GARNIER, directeur général des Statistiques, des Études et de l’International, au directeur de l’Économie et de la Coopération internationales
Délégations de pouvoirs - M. Olivier GARNIER, directeur général des Statistiques, des Études et de l’International, au directeur des Statistiques monétaires et financières
Désignation de M. Denis Beau comme représentant du gouverneur de la Banque de France pour la séance du 1er décembre 2017 du collège plénier de supervision de l’ACPR