Arrêté du Conseil général n°A-2010-10 du 19 novembre relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment abritant le Centre de traitement du surendettement de la Banque de France
Arrêté du Conseil général n°A-2010-10 du 19 novembre relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment abritant le Centre de traitement du surendettement de la Banque de France