Arrêté du Conseil général n°A-2010-06 du 2 juillet relatif au déclassement de deux immeubles et à l’autorisation de cession d’un ensemble de bâtiments situés sur une même parcelle, précédemment à usage d’entrepôt, d’habitations locatives, de garde-meuble

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Arrêté du Conseil général n°A-2010-06 du 2 juillet relatif au déclassement de deux immeubles et à l’autorisation de cession d’un ensemble de bâtiments situés sur une même parcelle, précédemment à usage d’entrepôt, d’habitations locatives, de garde-meuble
  • Published on 07/06/2010
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Updated on: 11/04/2016 10:33