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Arrêtés du Conseil général

Février

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2014-05 du 17 novembre 2014 portant diverses modifications statutaires
  • Publié le 02/02/2015
  • FR
  • PDF (165.23 Ko)
Publication Arrêtés du Conseil général
A-2014-06 du 17 novembre 2014 relatif à l’offre d’intégration dans le personnel titulaire des agents de surveillance
  • Publié le 02/02/2015
  • FR
  • PDF (192 Ko)

janvier

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2014-07 du 12 décembre 2014, relatif à l’instauration d’une indemnité de changement de cycle
  • Publié le 07/01/2015
  • FR
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