Délégations de pouvoirs et de signature M. Jacques Milleret, directeur des Services juridiques, aux chefs de services et adjoints de la direction : 18 novembre 2014
Délégation de signature accordée par M. Jacques Milleret, directeur des Services juridiques, aux chefs de services et adjoints de la direction
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Délégations de pouvoirs et de signature M. Jacques Milleret, directeur des Services juridiques, aux chefs de services et adjoints de la direction : 18 novembre 2014