Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC n° 2016-04 du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables

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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC n° 2016-04 du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables
  • Publié le 06/06/2016
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Mis à jour le : 15/10/2016 15:29