Document de travail n°555 : Prix de transfert et localisation des bénéfices des multinationales : une analyse sur les données de commerce des entreprises françaises (en anglais)

Résumé

Cet article montre que les entreprises multinationales manipulent leurs prix de transfert afin de localiser leurs profits dans des pays à faible taux d'imposition.
L'utilisation de données détaillées d'exportations et d'importations des entreprises françaises par produit et pays d'origine/destination permet de montrer que l'écart de prix entre transactions intra-groupe et transactions entre entreprises indépendantes varie systématiquement avec le différentiel de taux d'impôt sur les sociétés du pays partenaire. Les résultats empiriques impliquent que la manipulation des prix de transfert réduit l'assiette d'imposition des sociétés françaises de 8 milliards de dollars en 2008, phénomène dont l'ampleur augmente depuis 2000. Cette stratégie d’évitement fiscal permet aux groupes multinationaux implantés en France et qui commercent avec des filiales à l'’étranger de réduire leur impôt sur les sociétés de 10%.

Vincent Vicard
Mai 2015

Classification JEL : H26, H25, H32, F14, F23.

Mots-clés : Prix de transfert, entreprises multinationales, évitement fiscal, érosion des assiettes fiscales, commerce international, revenus d'investissement.