Document de travail n°807 : Modélisation statistique du surendettement des particuliers

Ce papier vise à présenter les principaux facteurs jouant un rôle dans le fait d'être un ménage surendetté en France. La procédure de surendettement est née vers la fin des années 1980, dans un contexte de forte expansion des crédits à la consommation et d'absence d'encadrement de ces derniers. Cette procédure a pour objectif d'apporter des solutions aux ménages en difficulté face à leurs dettes non professionnelles. Depuis 2010, un meilleur contrôle des pratiques commerciales par les pouvoirs publics a permis de considérablement limiter l'ampleur des crédits à la consommation. Aujourd'hui, les ménages affectés par le surendettement sont donc principalement des ménages vulnérables à faibles revenus. En 2019, une étude menée à la Banque de France a par exemple permis de mettre en évidence la surreprésentation des femmes seules avec enfant(s) parmi les ménages surendettés. Il s'agira donc de présenter une modélisation statistique du surendettement en France.

Pour analyser l’impact de certains facteurs le fait d’être surendetté, il est nécessaire d’analyser les caractéristiques de l’ensemble des ménages français. Or, les données individuelles concernant les ménages ne sont pas disponibles. Une alternative à cela consiste à fabriquer une base de données de ménages simulés grâce aux informations agrégées disponibles sur la structure familiale et le revenu des ménages (partie 1). Cette base de données est utilisée afin d'implémenter un modèle statistique permettant de quantifier les impacts respectifs des deux facteurs exploités (partie 2). Enfin, dans une dernière partie, il s'agit de se pencher sur la population même des ménages surendettés et de caractériser les facteurs déterminants de l'orientation vers le rétablissement personnel qui est proposée aux ménages surendettés aux situations financières les plus dégradées (partie 3).

De ces analyses, il ressort que le niveau de vie demeure le facteur essentiel du surendettement (cf. figure 1). Son impact est d'autant plus important que les conditions financières initiales sont fragiles : tandis qu'un complément de revenu aura un impact négligeable pour ménage aisé, cela permettrait de diminuer significativement la probabilité qu'un ménage aux revenus modestes soit surendetté. Cependant, la structure familiale joue également un rôle significatif, à niveaux de vie égaux : les cheffes de famille monoparentale sont par exemple les plus susceptibles d'être affectées par le surendettement.

Le rétablissement personnel est la solution proposée par la commission aux ménages dont les conditions financières sont telles qu'aucun plan de remboursement ne peut être envisagé. Cela implique l'effacement total des dettes dues. Parmi les ménages surendettés, ceux qui orientés par la commission vers cette solution sont également ceux dont les conditions de vie sont les plus dégradées : les individus sans emploi, à faibles revenus, les familles monoparentales ou les hommes seuls sont les plus vulnérables face à cette situation. Ils présentent également très souvent des montants de dettes faibles par rapport aux autres ménages surendettés. Il en résulte finalement qu'en 2019, seule 26,6% de la dette
globale des situations closes cette même année a été effacée alors que presque la moitié des ménages surendettés ont été orientés vers le rétablissement personnel.