Document de travail n°256 : Justice prud’homale et marché du travail : quels effets de l’application de la loi sur les créations d’emplois ? (en anglais)

Résumé

Nous étudions l’influence de l’application de la législation du travail sur l’emploi tirant partie d’une base de données recensant les plaintes prud’homales de 1990 à 2004. Nous montrons à l’aide d’un modèle théorique simple qu’un grand nombre de plaintes ne s’interprète pas forcément comme une législation plus restrictive. Il peut être la résultante des faibles coûts supportés par l’entreprise pour aller en justice en comparaison d’un licenciement en bonne et due forme ou bien la conséquence de coûts réduits pour le salarié qui serait tenté de poursuivre l’entreprise quelque soit le bien fondé du grief. Ensuite, nous montrons empiriquement que les décisions prud’homales influencent les flux d’emplois et cela en corrigeant grâce au schéma institutionnel français d’une causalité inverse allant de la situation du marché du travail à la nature des décisions prud’homales. Davantage de plaintes abandonnées et de procès augmentent les destructions d’emploi : les procès correspondraient donc à des coûts de licenciement plus faibles. Au contraire, davantage de négociations, de recours et d’avocats représentant les salariés réduisent les destructions d’emploi. Une implantation locale importante des prudhommes limite les créations d’emploi en particulier celles engendrées par des créations d’entreprises

Henri Fraisse, Francis Kramarz et Corinne Prost
Novembre 2009

Classification JEL : J32, J53, J63, K31

Mots-clés : Législation du travail, Prud’hommes, flux d’emploi, juge du travail, licenciement abusif, France