Document de travail n°665 : Simplicité de la fiscalité et apprentissage hétérogène

Nous étudions comment les individus réagissent à la simplicité de la fiscalité et comment ils apprennent les complexités du régime fiscal. Nous nous intéressons aux indépendants, qui peuvent plus facilement s'adapter aux incitations fiscales et dont les réponses découlent directement de leur propre compréhension du régime fiscal. Nous utilisons de nouvelles données fiscales françaises de 1994 à 2012. La France est un bon quasi-laboratoire: elle dispose de trois régimes fiscaux pour les indépendants, qui diffèrent par leurs incitations monétaires et leur simplicité administrative. Notre méthodologie s'appuie sur la littérature très riche sur les effets des impôts sur le revenu. En particulier, Saez (2010) a montré des masses en excès d’individus autour du premier coude du crédit d'impôt sur le revenu américain, mais concentrées uniquement sur les travailleurs indépendants. Chetty et al. (2011) mettent en évidence des masses en excès aux coudes du système fiscal danois et Kleven et Waseem (2013) font de même sur les données fiscales pakistanaises.

Deux caractéristiques clés sont que, premièrement, ces régimes sont assujettis à des seuils d’éligibilité: nous trouvons de grandes masses d’individus en excès (bunching) juste au-dessous de ces derniers (figure). Deuxièmement, les régimes ont un impact hétérogène selon les agents et ont connu de nombreux changements au fil du temps. Ces deux caractéristiques prises ensemble fournissent des mesures de réponses fiscales (le bunching) ainsi que la variation nécessaire pour estimer conjointement une valeur de la simplicité fiscale et l'élasticité du revenu imposable. Ils nous donnent également l'occasion d'étudier comment les entrepreneurs apprennent à connaître les paramètres des politiques fiscales, qui varient au cours du temps, et comment ils y réagissent. Nous estimons une valeur importante pour la simplicité fiscale, pouvant atteindre 650 euros par an et par personne en fonction du régime et de l'activité. Nous constatons également des coûts importants liés à la complexité fiscale: les individus ne comprennent pas immédiatement quel est le bon choix de régime, ils laissent beaucoup d'argent sur la table et apprennent au fil du temps. Ces coûts sont "régressifs" puisqu’ils touchent davantage les individus peu instruits, à faible revenu et peu qualifiés. Les entrepreneurs qui peuvent être perçus comme étant mieux informés (par exemple les plus instruits ou les plus qualifiés) sont plus susceptibles de faire le bon choix de régime et d'apprendre plus rapidement.