Publication de l’arrêté A-2022-03 complétant l’arrêté n° 2021-02 du conseil général du 5 mai 2021 relatif à la cessation de l’activité de tenue de compte de la Banque de France pour la clientèle particulière
Délégation donnée à M. Gilles VAYSSET, Secrétaire général, de présider a séance du conseil général de l’IEDOM du 2 mars 2020 en lieu et place de Mme Sylvie GOULARD.
ARRÊTÉ N° 2018 - 01 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 9 FÉVRIER 2018 relatif à l’instauration d’une prime de polyvalence destinée aux opérateurs sur monnaie fiduciaire
Arrêté du Conseil général n°A-2010-05 du 28 mai relatif à l’autorisation de cession de deux immeubles du réseau, après déclassement du domaine public, ainsi que d’un complexe sportif
