Arrêté du Conseil général n°A-2010-02 du 2 février 2010 relatif modifiant l’arrêté n° A – 2008 – 06 du 11 juillet 2008 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets
Publication de l’arrêté A-2022-03 complétant l’arrêté n° 2021-02 du conseil général du 5 mai 2021 relatif à la cessation de l’activité de tenue de compte de la Banque de France pour la clientèle particulière
Délégation donnée à M. Gilles VAYSSET, Secrétaire général, de présider a séance du conseil général de l’IEDOM du 2 mars 2020 en lieu et place de Mme Sylvie GOULARD.
