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PublicationsArrêtés du Conseil général

Arrêté A-2017-09 relatif aux règles de comptabilisation applicables à la Caisse de retraite des employés de la Banque de France

  • Publié le 20/12/2017
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Arrêté du Conseil général n°A-2010-09 14 octobre relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment de succursale de la Banque de France

  • Publié le 04/11/2016
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Arrêté A-2017-08 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d’audit du Conseil général

  • Publié le 20/06/2017
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Arrêté du Conseil général n°A-2010-07 du 2 juillet relatif à la revalorisation des rémunérations

  • Publié le 04/11/2016
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Arrêté A-2020-04 relatif à l’organisation et à la durée du travail des agents assurant la sécurité rapprochée du gouverneur

  • Publié le 21/09/2020
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A-2016-06 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession de deux immeubles

  • Publié le 03/12/2016
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Arrêté A-2019-02 relatif aux modalités et autorisation de cession de Saint Denis. Il abroge l’A-2017-07

  • Publié le 24/09/2019
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Arrêté A-2021-01 relatif aux indemnités des agents participant au transport de fonds

  • Publié le 24/03/2021
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Arrêté du Conseil général n°A-2010-02 du 2 février 2010 relatif modifiant l’arrêté n° A – 2008 – 06 du 11 juillet 2008 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets

  • Publié le 04/11/2016
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Publication de l’arrêté A-2022-03 complétant l’arrêté n° 2021-02 du conseil général du 5 mai 2021 relatif à la cessation de l’activité de tenue de compte de la Banque de France pour la clientèle particulière

  • Publié le 15/03/2022
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