Décision n° 2020-04 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2020-02 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégations de signature de M Gilles VAYSSET à M. Philippe MONGARS, directeur de la direction Financière et du Contrôle de gestion et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Marc JACOB, ou à M. Charles FRANÇOISE, ses adjoints
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties