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Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA), aux responsables de service
- Publié le 05/06/2023
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Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises
- Publié le 02/03/2023
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Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement d’une prime exceptionnelle
- Publié le 28/07/2023
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Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 22/06/2023
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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service.
- Publié le 03/05/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service
- Publié le 30/06/2023
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