Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe, Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Jean-Marc GRIMEAU, Pôle Accueil du Service des Particuliers
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre-Yves GAUTHIER, chef du service de Méthodologie d’analyse des entreprises , et à Mme Vanessa DOUCINET, son adjointe
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, et à Mme Hélène ARVEILLER, son adjointe