Nomination de M. Ivan ODONNAT en tant que Président de la société par actions simplifiée Institut d’émission des départements d’outre-mer en remplacement de Madame Marie-Anne POUSSIN-DELMAS à compter du 1er avril 2023
Décision n° 2022-03 du 30 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
n°2013-03 du 26 décembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties et abrogeant la décision n° 2012-02 du 27 septembre 2012
Le Directeur des Activités Fiduciaires à M. De Laubier, responsable de la Délégation de Chamalières et à M. Cellier Courtil, son adjoint : 20 février 2012