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Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises

  • Publié le 02/03/2023
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Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement d’une prime exceptionnelle

  • Publié le 28/07/2023
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Évaluation des effets macroéconomiques de la transition bas-carbone par l’utilisation de scénarios de court-terme

  • Publié le 06/09/2023
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Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à Mme Cécile COLLOT, chef du service de Maîtrise d’ouvrage des services aux Particuliers

  • Publié le 02/03/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service.

  • Publié le 03/05/2023
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Subdélégations de signature de Philippe LEBLANC, directeur des Services bancaires (DSB), aux responsables de service

  • Publié le 30/06/2023
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Subdélégations de signatures d’Elie LEWI, directeur des marchés (DMA), aux responsables de service

  • Publié le 22/08/2023
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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème

  • Publié le 22/06/2023
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Délégation de signature de la Directrice départementale de la Sarthe, Fabienne FUSIL-HENNEQUIN, à Nicolas WOZNIAK, Adjoint à la Directrice Départementale, à Jean-Marc GRIMEAU, Pôle Accueil du Service des Particuliers

  • Publié le 07/03/2023
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Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre-Yves GAUTHIER, chef du service de Méthodologie d’analyse des entreprises , et à Mme Vanessa DOUCINET, son adjointe

  • Publié le 02/03/2023
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