Décision n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
PublicationsDécisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Patrick CLERGIAL-CUZOL, responsable du centre fiduciaire Nord de France
Délégation de signature – Hauts-de-France : Délégation de signature de M. Erick LACOURREGE, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Carine JUPIN, directrice régionale des Hauts-de-France, et à M. Jean-Yves CLAVERIE, son adjoint