Décision n° 2014-01 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d'informations statistiques à des fins de politique monétaire
AnaCredit Manual Part II Datasets and data attributes - version 2 (Pour information, les listes de valeurs relatives aux identifiants nationaux et aux formes légales dont il est fait référence dans la partie 2 du manuel seront modifiées pour la France.)