PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Délégation de pouvoirs de Anne-Sophie MARTENOT, directeur général des Ressources humaines au directeur des Relations sociales à l’effet d’assurer la présidence du CSE Siège du 9 mars 2023
Arrêté du Conseil général n°A-2010-11 du 17 décembre relatif à l’offre d’intégration dans les statuts des personnels de la Banque de France aux agents issus de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam)