Abrogation de la délégation de pouvoirs au Directeur des relations sociales aux fins d’assurer la présidence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Paris.
n° 2008-01 du 1 er décembre 2008 relative à des modifications temporaires des règles applicables à l’éligibilité des actifs affectés en garantie prévues à la décision n° 2007-05 du 7 décembre 2007
Désignation de M. Denis Beau comme représentant du Gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l’ACPR et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance et de la banque.