Arrêté du Conseil général n°A-2010-11 du 17 décembre relatif à l’offre d’intégration dans les statuts des personnels de la Banque de France aux agents issus de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam)
Désignation de M. Denis Beau comme représentant du Gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l’ACPR et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance et de la banque.