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Subventions environnementales pour atténuer les coûts de la transition vers le net-zéro
- Publié le 17/03/2023
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Délégation de signature de la directrice de la DISG vers les agents de la DISG
- Publié le 29/06/2023
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Délégation de signature de la DR Occitanie à la responsable du service régional de contrôle et de la maîtrise des risques
- Publié le 18/07/2023
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- Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, Directeur des services aux Particuliers, à Mme France PICATTO, chef du service Gestionnaire des Fichiers d’incidents de paiement, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
- Publié le 04/09/2023
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Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
- Publié le 22/06/2023
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Subdélégation de signature de C. Baud-Berthier aux chefs de services hors PCAF
- Publié le 24/01/2023
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Délégation de signature de Christophe Baud-Berthier aux chefs de service de la DAF, hors PCAF
- Publié le 26/09/2023
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