Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à M. Stéphane MARTINAT, Directeur du Recrutement et des Carrières et à M. Vincent TEURCQ, son adjoint
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, et à Mme Hélène ARVEILLER, son adjointe