Décision de la BCE du 7/09/ 2012 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros. (BCE/2012/19) (2012/507/UE)
Règlement : (CE) n° 1075/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (refonte) (BCE/2013/40)