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Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, directeur des Particuliers, à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, chef du service Gestionnaire des Fichiers des incidents de paiement, et à Mme Yanne WIEZNIAK, son adjointe.
- Publié le 15/03/2021
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Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, Directeur des Particuliers, à Mme France PICATTO, chef du service Gestionnaire des Fichiers des incidents, et à M. Marc BAGNOLI, son adjoint
- Publié le 09/05/2023
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Délégation de signature de M. Stéphane TOURTE, directeur des Particuliers, à Mme Corinne MILLOT-DUMAZERT, chef du service Gestionnaire des Fichiers des incidents de paiement, et à M. Bruno LAROCHE, son adjoint
- Publié le 20/05/2020
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Délégation de signature donnée par le directeur régional de l’Île-de-France à la responsable de la Direction des Particuliers et son adjointe de Paris-la-Défense
- Publié le 14/03/2023
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Particuliers / Inclusion financièreEn bref
Non-détection d'une situation de fragilité, difficulté d'accès à l'offre spécifique, absence de plafonnement des frais d'incidents bancaires
Publication de la D-2019-23 relative l’organisation de la DGSER
- Publié le 07/11/2019
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DR n° 2015-06 relative à l’Organisation de la direction générale des Activités fiduciaires et de place
- Publié le 28/09/2016
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DR n°2013-21 relative à l'organisation de la direction générale des Activités fiduciaires et de Place
- Publié le 29/09/2016
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Arrêté A-2017-11 relatif à la mise en place d’un téléservice de l’administration électronique
- Publié le 08/11/2017
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DR n°2014-13 relative à l’organisation de la direction générale des Activités fiduciaires et de Place
- Publié le 28/09/2016
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