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Décision du Gouverneur de la Banque de France n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET)
- Publié le 06/07/2022
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Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 2021
- Publié le 22/07/2022
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Décision 2022-01 du 06 janvier 2022 relative à la modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
- Publié le 06/01/2022
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Publication de l’arrêté A-2022-03 complétant l’arrêté n° 2021-02 du conseil général du 5 mai 2021 relatif à la cessation de l’activité de tenue de compte de la Banque de France pour la clientèle particulière
- Publié le 15/03/2022
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Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Mars 2022)
- Publié le 28/02/2022
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