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Publications

A-2013-01 du 22 février 2013 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier

  • Publié le 04/10/2016
  • fr
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Formulaire demande accès U2A

  • Publié le 13/10/2016
  • 1 page(s)
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Formulaire d'inscription 11th workshop

  • Publié le 03/05/2017
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Formulaire demande DAC et justificatifs - personne morale en anglais

  • Publié le 18/11/2021
  • fr
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Déclarer un investissement direct étranger en France Formulaire B1

  • Publié le 14/11/2016
  • fr
  • pdf (894K)
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Publications

A-2015-12 du 11 décembre 2015 relatif au reclassement par anticipation du domaine public de deux immeubles et à l’autorisation de cession de trois immeubles

  • Publié le 30/09/2016
  • fr
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PublicationsDécisions réglementaires

Décision réglementaire 2023-03 du 16 janvier 2023 relative à l’autorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Beauvais et Poitiers)

  • Publié le 16/01/2023
  • fr
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Banque de FranceCommuniqués BCE

Après reconnaissance des circonstances exceptionnelles provoquées par la pandémie, la BCE autorise l’exclusion temporaire de certaines expositions du ratio de levier des banques

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CAHIER DES CHARGES DES DIFFUSIONS PAR TELETRANSMISSION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX INTERDITS MULTI-COMPTES

  • Publié le 06/10/2016
  • 30 page(s)
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Déclarer un désinvestissement direct étranger en France Formulaire B2

  • Publié le 14/11/2016
  • fr
  • pdf (875K)
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