Délégations de signature d’Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de la Stabilité financière et des Opérations au directeur/à la directrice des risques et de la Conformité des opérations (DRCO) et adjoint(e)(s)
Délégations de signature d’Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de la Stabilité financière et des Opérations au directeur/à la directrice des risques et de la Conformité des opérations (DRCO) et adjoint(e)(s)
Subdélégations de signature d’Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Délégation de signature de M. Hervé GONSARD, directeur général des Services à l’économie et du Réseau, à Mme Simone KAMYCKI, directrice régionale des Pays de la Loire, et à Mme Ophélie BESSON, son adjointe
Délégation de signature de Mme Emilie QUEMA, directrice des Entreprises, à M. Pierre BINON, chef du service central des Risques à Poitiers, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint