Délégations de signature d’Emmanuelle ASSOUAN, directrice générale de la Stabilité financière et des Opérations au directeur/à la directrice des risques et de la Conformité des opérations (DRCO) et adjoint(e)(s)
Subdélégations de signature d’Alain BUSAC, directeur des systèmes d’information des marchés et des infrastructures européennes (DRIME), aux responsables de service
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire