Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Patrick CLERGIAL-CUZOL, responsable du centre fiduciaire Nord de France
Décision n° 2022-02 du 30 juin 2022 modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème