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Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à M. Patrick HAAS, Directeur de la Formation et de l’Université et à Mme Anne FLOIRAS, son adjointe
- Publié le 28/02/2023
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Délégation de signature de la DR Occitanie au DD d’AUCH
- Publié le 13/07/2023
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Délégation de signature du DD Haute-Garonne au spécialiste en études banques, AMF-ACPR
- Publié le 20/07/2023
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Délégation de signature de M. Baptiste ALLEGRAND, directeur départemental du Morbihan à M Régis CREPELLE, responsable du CTPS de la succursale de Vannes
- Publié le 04/09/2023
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Délégation permanente est donnée à Claude PIOT, Secrétaire Général et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Alexandre GAUTIER, son adjoint
- Publié le 28/02/2023
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Délégation de pouvoirs du Contrôleur Général aux Inspecteurs Chargés de Secteurs de l’Audit du Réseau abrogée
- Publié le 01/09/2023
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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Délégation de signature de la Directrice régionale, Simone KAMYCKI, à la Directrice départementale du Maine et Loire Flavienne CHADELAUD
- Publié le 07/03/2023
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Délégation de signature de Mme Laurence DHAUSSY, directrice départementale des Côtes d’Armor à Mme Marjorie KAUFFMANN, adjointe au responsable du Centre de Traitement Partagé de la succursale de Brest
- Publié le 17/03/2023
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Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de PERPIGNAN
- Publié le 13/07/2023
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