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Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
- Publié le 28/08/2023
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Délégation de signature de la Directrice régionale, Simone KAMYCKI, à la Directrice départementale du Maine et Loire Flavienne CHADELAUD
- Publié le 07/03/2023
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Délégation de signature de Mme Laurence DHAUSSY, directrice départementale des Côtes d’Armor à Mme Marjorie KAUFFMANN, adjointe au responsable du Centre de Traitement Partagé de la succursale de Brest
- Publié le 17/03/2023
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Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de PERPIGNAN
- Publié le 13/07/2023
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Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de CARCASSONNE
- Publié le 13/07/2023
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Délégation de signature donnée par le directeur régional Grand Est au directeur départemental des Ardennes
- Publié le 05/09/2023
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Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes au directeur départemental de la Drôme
- Publié le 26/09/2023
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Délégation de signature de Erick Lacourrège à Emmanuel DEVAUX, et en cas d’absence, à Muriel HAUSERMANN-BOHATIER
- Publié le 26/09/2023
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Délégation de signature donnée par le directeur régional de la région Bretagne à la directrice départementale des côtes d’Armor
- Publié le 05/06/2023
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Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de MONTPELLIER
- Publié le 13/07/2023
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