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PublicationsDocuments de travail n°924 :
International sanctions and the dollar: Evidence from trade invoicing
- Publié le 14/09/2023
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Towards a much-needed reform of EU fiscal rules: the European Commission’s proposals
- Publié le 21/06/2023
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Banque de France
Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt
PublicationsDocuments de travail n°918 :
Information Salience and Credit Supply: Evidence from Payment Defaults on Trade Bills
- Publié le 18/07/2023
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Banque de France
Décret n° 2022-799 du 12 mai 2022 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel
Banque de France
Décret n° 2022-744 du 28 avril 2022 relatif à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
Annexes statistiques-Enquête triennale BRI 2022, principaux résultats de la Place de Paris
- Publié le 10/11/2022
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