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PublicationsDécisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
- Publié le 04/07/2022
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PublicationsDécisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
- Publié le 05/10/2016
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Convention relative aux opérateurs ne procédant pas eux-mêmes au traitement automatique des monnaies métalliques susceptibles d'être versées à la Banque de France
- Publié le 11/10/2016
- 3 page(s)
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PublicationsDécisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
- Publié le 05/10/2016
- fr
Convention relative au traitement automatique des monnaies métalliques en euros susceptibles d'être versées à la Banque de France par des non-professionnels
- Publié le 11/10/2016
- 8 page(s)
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Convention relative au traitement automatique des monnaies métalliques en euros susceptibles d'être versées à la Banque de France
- Publié le 11/10/2016
- 9 page(s)
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Liste des entreprises effectuant des prestations de traitement des billets pour le compte d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement signataire d’une convention de distribution
- Publié le 28/09/2016
- 1 page(s)
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