- Délégation de signature de M. Mark BEGUERY, Directeur des services aux Particuliers, à Mme France PICATTO, chef du service Gestionnaire des Fichiers d’incidents de paiement, et à M. Hervé GRAVIER, son adjoint
Délégation de signature de Mme Marie-Agnès DE MONTBRON, directrice régionale Centre-Val de Loire, à Mme Céline BURGERES, Directrice départementale d’Indre-et –Loire, et à son adjoint
Communiqué de presse : Après une baisse globale de la fraude aux moyens de paiement, l’Observatoire engage de nouvelles actions pour améliorer la prévention de la fraude et le remboursement des victimes
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire