Délégation de pouvoirs du directeur général des Statistiques, des Études et de l’International au directeur de l’Économie et de la Coopération internationales
Délégations de pouvoirs - M. Olivier GARNIER, directeur général des Statistiques, des Études et de l’International, au directeur de la Balance des Paiements
Décision n° 2022-06 du 21 novembre 2022 relative à la modification de la décision n° 2022-05 du 6 juillet 2022 relative aux conditions harmonisées de participation au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel
Décision n° 2020-03 du 18 mai 2020 modifiant la décision n°2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties