Publication de la D-2019-28 relative au déclassement et autorisation de céder treize immeubles du Réseau et autorisation de céder six autres biens immobiliers à Angoulême issus du legs de Mme Bisaro (sans déclassement)

Share links

Download the PDF version of this document

publication
Publication de la D-2019-28 relative au déclassement et autorisation de céder treize immeubles du Réseau et autorisation de céder six autres biens immobiliers à Angoulême issus du legs de Mme Bisaro (sans déclassement)
  • Published on 12/02/2019
  • 1 pages
  • FR
  • PDF (93.66 KB)
Download (FR)

Updated on: 12/02/2019 15:31