Décisions réglementaires Publication de la D-2019-28 relative au déclassement et autorisation de céder treize immeubles du Réseau et autorisation de céder six autres biens immobiliers à Angoulême issus du legs de Mme Bisaro (sans déclassement)

Partager

Télécharger la version PDF du document

publication
Décisions réglementaires Publication de la D-2019-28 relative au déclassement et autorisation de céder treize immeubles du Réseau et autorisation de céder six autres biens immobiliers à Angoulême issus du legs de Mme Bisaro (sans déclassement)
  • Publié le 02/12/2019
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (93.66 Ko)
Télécharger (FR)

Mis à jour le : 02/12/2019 15:31