Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à M. Stéphane MARTINAT, Directeur du Recrutement et des Carrières et à M. Vincent TEURCQ, son adjoint
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à M. Patrick HAAS, Directeur de la Formation et de l’Université et à Mme Anne FLOIRAS, son adjointe
Délégation de signature de Mme Martine RIGAULT, directrice de la direction informatique des Évolutions pour les Services à l’économie, à M. Laurent ROUMEAUX, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises