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Décisions réglementaires

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octobre

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2020-18 relative à la création du Centre de modélisations analytiques. Elle modifie la D-2020-03
  • Publié le 07/10/2020
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octobre

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2020-16 relative à l’organisation du Contrôle général. Elle abroge la DR 2266
  • Publié le 05/10/2020
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mai

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2020-07 relative à l’organisation de la DGSI et du SG.

Elle abroge la D-2019-13 et D-2019-30.

  • Publié le 18/05/2020
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mars

Publication Décisions réglementaires
Décision réglementaire D-2020-06 du Secrétaire général relative au déclassement et autorisation de cession du site de Nanterre
  • Publié le 16/03/2020
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Février

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2020-03 relative à l’organisation de la DGSO. Elle abroge la D-2019-12.
  • Publié le 07/02/2020
  • 3 page(s)
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janvier

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2020-02 relative à l’organisation de la DGSER
  • Publié le 29/01/2020
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