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Décisions réglementaires

Décembre

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2019-28 relative au déclassement et autorisation de céder treize immeubles du Réseau et autorisation de céder six autres biens immobiliers à Angoulême issus du legs de Mme Bisaro (sans déclassement)
  • Publié le 02/12/2019
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (93.66 Ko)

novembre

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2019-23 relative l’organisation de la DGSER
  • Publié le 07/11/2019
  • 2 page(s)
  • FR
  • PDF (160.39 Ko)

octobre

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2019-22 relative au code de conduite de l’activité de cotation
  • Publié le 30/10/2019
  • FR
  • PDF (995.05 Ko)

octobre

Publication Décisions réglementaires
D-2019-20 relative au déclassement et à l’autorisation de céder trois immeubles du Réseau
  • Publié le 14/10/2019
  • FR
  • PDF (84.78 Ko)

août

Publication Décisions réglementaires
D-2019-17 relative à l’organisation de la DGFB
  • Publié le 29/08/2019
  • 2 page(s)
  • FR
  • PDF (94.41 Ko)

juillet

Publication Décisions réglementaires
D-2019-13 relative à l’organisation des directions générales de la Banque (concerne le SG)
  • Publié le 24/07/2019
  • FR
  • PDF (94.65 Ko)

avril

Publication Décisions réglementaires
D-2019-12 relative à l’organisation des directions générales de la Banque (concerne la DGSO)
  • Publié le 17/04/2019
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (69.28 Ko)

Février

Publication Décisions réglementaires
D-2019-09 Concours d’opérateur sur monnaie fiduciaire
  • Publié le 05/02/2019
  • 3 page(s)
  • FR
  • PDF (109.76 Ko)

Février

Publication Décisions réglementaires
D-2019-08 Règlement du concours d’agent de sécurité-logistique (sûreté-sécurité et pompier)
  • Publié le 05/02/2019
  • 3 page(s)
  • FR
  • PDF (133.26 Ko)

Février

Publication Décisions réglementaires
D-2019-07 Règlement du concours d’assistant
  • Publié le 05/02/2019
  • 9 page(s)
  • FR
  • PDF (295.47 Ko)

Février

Publication Décisions réglementaires
D-2019-06 Règlement des concours de cadre et de cadre de direction
  • Publié le 05/02/2019
  • 5 page(s)
  • FR
  • PDF (125.69 Ko)

janvier

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2019-01 relative à la rémunération variable
  • Publié le 07/01/2019
  • FR
  • PDF (72.31 Ko)