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Décisions réglementaires

mars

Publication Décisions réglementaires
Décision réglementaire D-2020-06 du Secrétaire général relative au déclassement et autorisation de cession du site de Nanterre
  • Publié le 16/03/2020
  • 1 page(s)
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Février

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2020-03 relative à l’organisation de la DGSO. Elle abroge la D-2019-12.
  • Publié le 07/02/2020
  • 3 page(s)
  • FR
  • PDF (87.28 Ko)

janvier

Publication Décisions réglementaires
Publication de la D-2020-02 relative à l’organisation de la DGSER
  • Publié le 29/01/2020
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (70.62 Ko)