Document de travail n°41 : Le passage à une assiette valeur ajoutée pour les cotisations sociales : une caractérisation des entreprises non financières « gagnantes » et « perdantes »

Résumé

Il est souvent avancé que l'assiette actuelle des cotisations sociales, la masse salariale, pénalise l'emploi en renchérissant le coût du seul facteur travail et en incitant en conséquence les entreprises à substituer du capital au travail. Un élargissement de l'assiette consistant à y intégrer des éléments de rémunération du capital est alors présenté parfois comme une alternative moins défavorable à l'emploi. Sur la base d'une simulation réalisée à partir d'un échantillon de 113 000 entreprises non financières assujetties à NS, cette étude propose une caractérisation des entreprises les plus « gagnantes » (ou les moins « perdantes »; ce qui revient ici au même), en termes de charges de cotisations sociales, au changement d'assiette, à partir de quelques critères et en utilisant une méthode d'analyse de la variance. Plusieurs variantes de ce changement d'assiette sont testées, en relation avec diverses définitions envisageables de la valeur ajoutée.

Gilbert Cette et Elisabeth Kremp
Octobre 1997

Classification JEL : J30, E25

Mots-clés : cotisations sociales, salaires, emploi, entreprises