Vous êtes ici

Décisions du Gouverneur prises dans le cadre des missions du SEBC

juillet

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2017-01 du 21 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

  • Publié le 21/07/2017
  • FR
  • PDF (160.56 Ko)

juillet

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n°2017-02 du 21 juillet 2017 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire

  • Publié le 21/07/2017
  • FR
  • PDF (202.38 Ko)