Vous êtes ici

Décisions du Gouverneur prises dans le cadre des missions du SEBC

Partager

août

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-01 du 1er janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
  • Publié le 28/08/2023
  • 4 page(s)
  • FR
  • PDF (577.76 Ko)
Consulter

juin

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 22/06/2023
  • 8 page(s)
  • FR
  • PDF (930.72 Ko)
Consulter

juin

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
  • Publié le 22/06/2023
  • 8 page(s)
  • FR
  • PDF (549.33 Ko)
Consulter

juin

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Modification de la n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 22/06/2023
  • 14 page(s)
  • FR
  • PDF (521.3 Ko)
Consulter