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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre des missions du SEBC

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avril

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2018-01 du 16 avril 2018 modifiant la décision n° 2016-07 du 30 décembre 2016 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 27/04/2018
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avril

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2018-02 du 16 avril 2018 modifiant la décision n° 2016-02 du 25 janvier 2016 relative aux décotes de valorisation appliquées lors de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème
  • Publié le 27/04/2018
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avril

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2018-03 du 16 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France
  • Publié le 27/04/2018
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