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Décisions du Gouverneur prises dans le cadre des missions du SEBC

mai

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2020-04 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2020-02 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 29/05/2020
  • FR
  • PDF (392.76 Ko)

mai

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2020-03 du 18 mai 2020 modifiant la décision n°2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 18/05/2020
  • FR
  • PDF (460.48 Ko)

avril

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
  • Publié le 27/04/2020
  • 17 page(s)
  • FR
  • PDF (732.28 Ko)

janvier

Publication Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC
Décision n° 2020-01 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire
  • Publié le 01/01/2020
  • 8 page(s)
  • FR
  • PDF (252.04 Ko)