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Arrêtés du Conseil général

septembre

Publication Arrêtés du Conseil général
A-2012-03 du 1er juin relatif au recrutement d’agents contractuels dans l’Inspection de la Banque de France (version consolidée au 16 septembre 2020)
  • Publié le 21/09/2020
  • FR
  • PDF (179.89 Ko)

septembre

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2020-05 relatif à la modification de l’arrêté A-2012-03
  • Publié le 21/09/2020
  • FR
  • PDF (125.25 Ko)

septembre

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2020-04 relatif à l’organisation et à la durée du travail des agents assurant la sécurité rapprochée du gouverneur
  • Publié le 16/09/2020
  • FR
  • PDF (127.3 Ko)

juillet

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2020-03 relatif à l’indemnité de sujétion-sécurité du personnel de sûreté-sécurité
  • Publié le 27/07/2020
  • FR
  • PDF (128.92 Ko)

juin

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2020-02 relatif au financement du régime de retraite des agents de la Banque de France
  • Publié le 25/06/2020
  • FR
  • PDF (155.67 Ko)

Février

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2020-01 relatif à l’attribution du produit du legs consenti à la Banque de France par Mme Bisaro à la Fondation Kastrioti
  • Publié le 13/02/2020
  • 1 page(s)
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  • PDF (143.54 Ko)