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Arrêtés du Conseil général

juillet

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2018-06 relatif à la rémunération variable
  • Publié le 02/07/2018
  • FR
  • PDF (128.59 Ko)

juin

Publication Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2018-05 relatif à la réorganisation des activités fiduciaires du réseau pour la période 2018-2019 et au plan de sauvegarde de l’emploi associé
  • Publié le 21/06/2018
  • 84 page(s)
  • FR
  • PDF (1.58 Mo)

mars

Publication Arrêtés du Conseil général
ARRÊTÉ N° 2018-04 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des agents transférés sur le site de La Courneuve
  • Publié le 13/03/2018
  • FR
  • PDF (73.34 Ko)

mars

Publication Arrêtés du Conseil général
ARRÊTÉ N° 2018–03 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2018 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
  • Publié le 13/03/2018
  • FR
  • PDF (126.96 Ko)

mars

Publication Arrêtés du Conseil général
ARRÊTÉ N° 2018-02 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2018 relatif à la modification de dispositions du Statut du personnel
  • Publié le 12/03/2018
  • 37 page(s)
  • FR
  • PDF (997.06 Ko)

Février

Publication Arrêtés du Conseil général
ARRÊTÉ N° 2018 - 01 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 9 FÉVRIER 2018 relatif à l’instauration d’une prime de polyvalence destinée aux opérateurs sur monnaie fiduciaire
  • Publié le 09/02/2018
  • 2 page(s)
  • FR
  • PDF (77.49 Ko)