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Décisions

2017

Publication
Désignation de Mme Le Lorier comme représentant du gouverneur au conseil d’administration de la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire

  • Publié le 27/02/2017
  • 1 page(s)
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2017

Publication
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM au 10 février 2017

  • Publié le 10/02/2017
  • 1 page(s)
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2017

Publication
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets au 6 février 2017

  • Publié le 06/02/2017
  • 6 page(s)
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Publication
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France au 6 février 2017

  • Publié le 06/02/2017
  • 2 page(s)
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2015

Publication
Nomination de MM. Erick Lacourrège et Vincent Bonnier en qualité de représentants de la filiale papetière de la Banque de France en cours de formation

  • Publié le 13/07/2015
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2015

Publication
Nomination d'un administrateur de la Fondation Banque de France : Mr Guillaume HORNY

  • Publié le 23/06/2015
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Publication
Nomination d'un administrateur de la Fondation Banque de France : Mr Hervé Le BIHAN

  • Publié le 23/06/2015
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2014

Publication
Règlement intérieur de la Commission consultative sur les incompatibilités

  • Publié le 25/03/2014
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2013

Publication
Désignation de M. Robert Ophèle comme membre du collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  • Publié le 12/11/2013
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  • PDF (52.32 Ko)

2012

Publication
Normes applicables aux opérations de numéraire

  • Publié le 02/01/2012
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  • PDF (560.83 Ko)

2011

Publication
Règlement intérieur du Conseil général

  • Publié le 28/01/2011
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  • PDF (140.27 Ko)

2008

Publication
Code de déontologie du Conseil général

  • Publié le 06/06/2008
  • FR
  • PDF (104.05 Ko)