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Décisions

juin

Publication Décisions
Normes applicables aux opérations de numéraire
  • Publié le 28/06/2019
  • FR
  • PDF (11.01 Mo)

avril

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
  • Publié le 01/04/2019
  • 6 page(s)
  • FR
  • PDF (153.99 Ko)

avril

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
  • Publié le 01/04/2019
  • 2 page(s)
  • FR
  • PDF (125.06 Ko)

janvier

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
  • Publié le 03/01/2019
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (253.91 Ko)