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Décisions

2018

Publication
Normes applicables aux opérations de numéraire

  • Publié le 19/01/2018
  • 65 page(s)
  • FR
  • PDF (10.73 Mo)

2018

Publication
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets

  • Publié le 04/01/2018
  • FR
  • PDF (151.1 Ko)
Publication
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France

  • Publié le 04/01/2018
  • FR
  • PDF (74.89 Ko)
Publication
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM

  • Publié le 04/01/2018
  • FR
  • PDF (92.44 Ko)

2017

Publication
Décision du premier sous-gouverneur portant nomination de Mme Nathalie Aufauvre, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations, représentant permanent de la Banque de France au Conseil d’administration du GIE Victoires Paiements

  • Publié le 06/12/2017
  • 1 page(s)
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  • PDF (88.2 Ko)

2017

Publication
Désignation de M. Denis Beau comme représentant du gouverneur de la Banque de France pour la séance du 1er décembre 2017 du collège plénier de supervision de l’ACPR

  • Publié le 22/11/2017
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  • PDF (88.67 Ko)

2017

Publication
Nomination de M. Denis Beau comme membre du collège de l’Autorité des marchés financiers

  • Publié le 01/08/2017
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  • PDF (88.81 Ko)

2017

Publication
Désignation de M. Denis Beau comme membre du collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  • Publié le 01/08/2017
  • FR
  • PDF (88.73 Ko)

2017

Publication
Désignation de M. Denis Beau comme représentant du gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance

  • Publié le 01/08/2017
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  • PDF (90.16 Ko)

2017

Publication
Désignation de Mme Le Lorier comme représentant du gouverneur au conseil d’administration de la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire

  • Publié le 27/02/2017
  • 1 page(s)
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  • PDF (99.96 Ko)

2015

Publication
Nomination de MM. Erick Lacourrège et Vincent Bonnier en qualité de représentants de la filiale papetière de la Banque de France en cours de formation

  • Publié le 13/07/2015
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  • PDF (57.47 Ko)

2015

Publication
Nomination d'un administrateur de la Fondation Banque de France : Mr Guillaume HORNY

  • Publié le 23/06/2015
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  • PDF (70.57 Ko)