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Décisions

Décembre

Publication Décisions
Désignation de Hervé GONSARD comme membre du comité de liaison de l’IEDOM représentant la Banque de France.
  • Publié le 29/12/2022
  • FR
  • PDF (104.65 Ko)

Décembre

Publication Décisions
Désignation de Claude PIOT et Hervé GONSARD comme membres du Conseil général de l’IEDOM avec pour suppléants respectifs Alexandre GAUTIER et Hassiba KAABECHE
  • Publié le 29/12/2022
  • FR
  • PDF (108.88 Ko)

Décembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
  • Publié le 09/12/2022
  • 2 page(s)
  • FR
  • PDF (57.4 Ko)

Décembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
  • Publié le 09/12/2022
  • 6 page(s)
  • FR
  • PDF (74.04 Ko)

novembre

Publication Décisions
Désignation de Gilles VAYSSET, suppléant du Président du Conseil général de la SAS IEDOM, pour présider la séance du Conseil général du 25 novembre 2022
  • Publié le 24/11/2022
  • FR
  • PDF (108.44 Ko)

octobre

Publication Décisions
Décision du Gouverneur désignant Sandrine BERNHEIM comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
  • Publié le 25/10/2022
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (130.17 Ko)

juillet

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
  • Publié le 04/07/2022
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (483.25 Ko)

Février

Publication Décisions
Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Mars 2022)
  • Publié le 28/02/2022
  • 45 page(s)
  • FR
  • PDF (3 Mo)