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Décisions

septembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
  • Publié le 03/09/2020
  • FR
  • PDF (82.75 Ko)

septembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
  • Publié le 03/09/2020
  • FR
  • PDF (68.41 Ko)

septembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
  • Publié le 02/09/2020
  • FR
  • PDF (88.02 Ko)

juillet

Publication Décisions
Désignation de M. Thierry BEDOIN, Directeur général du système d’information, comme représentant permanent de la Banque de France aux assemblées générales du GIE Alliance IT
  • Publié le 23/07/2020
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  • PDF (108.38 Ko)

juillet

Publication Décisions
Désignation de M. Bernard DELAS, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du 8 juillet 2020
  • Publié le 01/07/2020
  • FR
  • PDF (123.98 Ko)

mars

Publication Décisions
Nomination d’Alexandre GAUTIER suppléant de Monsieur Gilles VAYSSET au Conseil général de la société par actions simplifiée Institut d’émission des départements d’outre-mer.
  • Publié le 17/03/2020
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Février

Publication Décisions
Délégation donnée à M. Gilles VAYSSET, Secrétaire général, de présider a séance du conseil général de l’IEDOM du 2 mars 2020 en lieu et place de Mme Sylvie GOULARD.
  • Publié le 11/02/2020
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