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Décisions

septembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
  • Publié le 05/09/2023
  • FR
  • PDF (483.26 Ko)

septembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
  • Publié le 05/09/2023
  • 2 page(s)
  • FR
  • PDF (56.81 Ko)

septembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
  • Publié le 05/09/2023
  • 6 page(s)
  • FR
  • PDF (75 Ko)

août

Publication Décisions
Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023)
  • Publié le 01/08/2023
  • 45 page(s)
  • FR
  • PDF (2.41 Mo)

avril

Publication Décisions
Décision du premier sous-gouverneur portant nomination de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations, représentant permanent de la Banque de France au Conseil d’administration du GIE Victoires Paiements
  • Publié le 13/04/2023
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (111.26 Ko)

avril

Publication Décisions
Nomination de M. Ivan ODONNAT en tant que Président de la société par actions simplifiée Institut d’émission des départements d’outre-mer en remplacement de Madame Marie-Anne POUSSIN-DELMAS à compter du 1er avril 2023
  • Publié le 04/04/2023
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (290.79 Ko)

mars

Publication Décisions
Désignation de Agnès BENASSY-QUERE comme suppléante du Président du Conseil général de l’IEDOM
  • Publié le 08/03/2023
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  • PDF (213.45 Ko)

mars

Publication Décisions
Désignation de Denis BEAU comme représentant du gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l'ACPR et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance et de la banque
  • Publié le 08/03/2023
  • FR
  • PDF (218.57 Ko)