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Décisions

juillet

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
  • Publié le 06/07/2021
  • 5 page(s)
  • FR
  • PDF (72.26 Ko)

juillet

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
  • Publié le 06/07/2021
  • 2 page(s)
  • FR
  • PDF (57.83 Ko)

juillet

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
  • Publié le 06/07/2021
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (732.84 Ko)

janvier

Publication Décisions
Nomination de Claude PIOT suppléant de Monsieur Erick LACOURREGE au Conseil général de la société par actions simplifiée Institut d’émission des départements d’outre-mer.
  • Publié le 07/01/2021
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