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Décisions

Décembre

Publication Décisions
Décision de Monsieur Villeroy de Galhau portant désignation de Mme Anne Le Lorier au comité prévu à l’article L518-4, 8e du code monétaire et financier.
  • Publié le 12/12/2019
  • FR
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novembre

Publication Décisions
Désignation de M. Denis Beau comme représentant du gouverneur de la Banque de France pour présider la formation restreinte du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du 29 novembre 2019.
  • Publié le 19/11/2019
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novembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
  • Publié le 19/11/2019
  • FR
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novembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
  • Publié le 19/11/2019
  • FR
  • PDF (74.21 Ko)
Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
  • Publié le 19/11/2019
  • 1 page(s)
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juin

Publication Décisions
Normes applicables aux opérations de numéraire
  • Publié le 28/06/2019
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  • PDF (11.01 Mo)