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Décisions

juillet

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
  • Publié le 04/07/2022
  • 1 page(s)
  • FR
  • PDF (483.25 Ko)

juillet

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
  • Publié le 04/07/2022
  • 2 page(s)
  • FR
  • PDF (57.39 Ko)

juillet

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
  • Publié le 04/07/2022
  • 6 page(s)
  • FR
  • PDF (73.8 Ko)

Février

Publication Décisions
Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Mars 2022)
  • Publié le 28/02/2022
  • 45 page(s)
  • FR
  • PDF (3 Mo)