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Décisions

avril

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
  • Publié le 06/04/2018
  • FR
  • PDF (279.91 Ko)
Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
  • Publié le 06/04/2018
  • FR
  • PDF (214.75 Ko)

avril

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
  • Publié le 04/04/2018
  • FR
  • PDF (57.27 Ko)

mars

Publication Décisions
Désignation de Mme Sylvie Goulard comme suppléante au Président du Conseil général de l’IEDOM
  • Publié le 12/03/2018
  • FR
  • PDF (91.81 Ko)

mars

Publication Décisions
Désignation de Mme GOULARD comme représentant du gouverneur au conseil d’administration de la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire : 28 février 2018
  • Publié le 01/03/2018
  • FR
  • PDF (78.42 Ko)

janvier

Publication Décisions
Normes applicables aux opérations de numéraire
  • Publié le 19/01/2018
  • 65 page(s)
  • FR
  • PDF (10.73 Mo)