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Décisions

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septembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
  • Publié le 05/09/2023
  • FR
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septembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
  • Publié le 05/09/2023
  • 2 page(s)
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septembre

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
  • Publié le 05/09/2023
  • 6 page(s)
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août

Publication Décisions
Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023)
  • Publié le 01/08/2023
  • 45 page(s)
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avril

Publication Décisions
Décision du premier sous-gouverneur portant nomination de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations, représentant permanent de la Banque de France au Conseil d’administration du GIE Victoires Paiements
  • Publié le 13/04/2023
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avril

Publication Décisions
Nomination de M. Ivan ODONNAT en tant que Président de la société par actions simplifiée Institut d’émission des départements d’outre-mer en remplacement de Madame Marie-Anne POUSSIN-DELMAS à compter du 1er avril 2023
  • Publié le 04/04/2023
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mars

Publication Décisions
Désignation de Agnès BENASSY-QUERE comme suppléante du Président du Conseil général de l’IEDOM
  • Publié le 08/03/2023
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mars

Publication Décisions
Désignation de Denis BEAU comme représentant du gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l'ACPR et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance et de la banque
  • Publié le 08/03/2023
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