Vous êtes ici

Décisions

mars

Publication Décisions
Désignation de Agnès BENASSY-QUERE comme suppléante du Président du Conseil général de l’IEDOM
  • Publié le 08/03/2023
  • FR
  • PDF (213.45 Ko)

mars

Publication Décisions
Désignation de Denis BEAU comme représentant du gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l'ACPR et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance et de la banque
  • Publié le 08/03/2023
  • FR
  • PDF (218.57 Ko)

mars

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
  • Publié le 06/03/2023
  • FR
  • PDF (483.25 Ko)

mars

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
  • Publié le 06/03/2023
  • 2 page(s)
  • FR
  • PDF (57.18 Ko)

mars

Publication Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
  • Publié le 06/03/2023
  • 6 page(s)
  • FR
  • PDF (74.28 Ko)